Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2002
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1 modifié
JORF n°0256 du 1 novembre 2017
Arrêté du 30 octobre 2017
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2002 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2002 > > Art. 3 bis > >
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1 créé
Article 4
L'arrêté du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2017.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin