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Modification d'un arrêté de 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002Art. 3 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 2 novembre 2017
L'arrêté du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.
1 version
En vigueur depuis le 2 novembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 octobre 2017.
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017