Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les artificiers militaires

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les règles d'indemnisation des artificiers militaires, en augmentant le montant de base et en limitant leur nombre.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2002 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2002

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2017 modifie un ancien arrêté de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de base d'une indemnité mensuelle

Résumé. Le taux de base de l'indemnité mensuelle passe à 209,60 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 avril 2002
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre d'artificiers militaires éligibles à une indemnité

Résumé. Le nombre d'artificiers militaires pouvant recevoir une indemnité est limité à trois cent quarante-quatre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2002Art. 3 bis
- Arrêté du 9 avril 2002
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur l'indemnité de dépiégeage

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indemnité de dépiégeage pour les artificiers militaires est supprimé.

L'arrêté du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.

En vigueur depuis le 2 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2017.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Arrêté du 30 octobre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5