Arrêté du 30 octobre 2017

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Suppression d'un arrêté sur l'indemnité de dépiégeage

Résumé. Un ancien arrêté sur l'indemnité de dépiégeage pour les artificiers militaires est supprimé.

L'arrêté du 28 janvier 1991 fixant le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de l'indemnité de dépiégeage allouée aux artificiers militaires NEDEX est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

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