ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 14

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Article 14

Le brevet de patron de pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le 14 novembre 2015

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Validité du brevet de patron de pêche

Résumé. Le brevet de patron de pêche est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles en vigueur.

Le brevet de patron de pêche est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

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En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance