ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2014

Art. 1

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Prolongation de la mission de la commission d'information historique

Résumé. La commission d'information et de recherche historique étend sa mission jusqu'au 31 octobre 2016 pour étudier des événements historiques en Martinique et en Guadeloupe.

A modifié les dispositions suivantes :

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