Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la mission de la commission d'information historique
Résumé. La commission d'information et de recherche historique étend sa mission jusqu'au 31 octobre 2016 pour étudier des événements historiques en Martinique et en Guadeloupe.
A modifié les dispositions suivantes :