Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de direction dans les services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des emplois de direction dans les services pénitentiaires en ajustant le nombre de postes et en ajoutant un adjoint à l'inspection centrale.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires, notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 (Fixation des indices de rémunération dans la fonction publique pénitentiaire) portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 24 octobre 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires, en réduisant le nombre d'inspecteurs territoriaux et en ajoutant un adjoint à l'inspection centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en ajoutant ou supprimant des postes dans différentes directions et établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2014.

En vigueur depuis le 17 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

En vigueur depuis le lundi 17 novembre 2014

ARRÊTÉ du 30 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4