Arrêté du 19 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

Art. 2

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Modification des fonctions des agents du développement durable

Résumé. L'arrêté modifie la liste des corps, grades, emplois et fonctions des agents du ministère du développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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