Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des grades et emplois des personnels d'exploitation des voies navigables et des travaux publics de l'État.
L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « GRADES » de la première ligne du tableau sont remplacés par : « GRADES/ EMPLOIS » ;
2° Dans ce même tableau, la troisième ligne est remplacée par les lignes suivantes :
«
|Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France| Emploi | Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables
Intervention en période de crise |
|----------------------------------------------------------------------------------|-----------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat | Emploi |Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime
Intervention en période de crise|
| Personnels d'exploitation de voies navigables de France |Tous grades| Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables
Intervention en période de crise |
| Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat |Tous grades|Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime
Intervention en période de crise|
».
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