ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Les agents des corps, grades et emplois des ministères chargés du développement durable et du logement mentionnés à l'article 2 (Liste des corps et fonctions des agents du développement durable) du présent arrêté peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au vu du décompte exact des heures supplémentaires accomplies et pour l'exécution des fonctions mentionnées audit article 2 (Liste des corps et fonctions des agents du développement durable).
Les agents non titulaires de droit public employés à durée indéterminée relevant de catégories assimilables aux corps cités à l'article 2 (Liste des corps et fonctions des agents du développement durable) du présent arrêté et exerçant des fonctions équivalentes à celles décrites dans ce même article peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les mêmes conditions que les personnels visés à l'alinéa ci-dessus.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2014

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Indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans certains ministères

Résumé. Certains agents du développement durable et du logement peuvent recevoir des indemnités pour heures supplémentaires, sous conditions.

Les agents des corps, grades et emplois des ministères chargés du développement durable et du logement mentionnés à l'article 2 (Liste des corps et fonctions des agents du développement durable) du présent arrêté peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au vu du décompte exact des heures supplémentaires accomplies et pour l'exécution des fonctions mentionnées audit article 2 (Liste des corps et fonctions des agents du développement durable).
Les agents non titulaires de droit public employés à durée indéterminée relevant de catégories assimilables aux corps cités à l'article 2 (Liste des corps et fonctions des agents du développement durable) du présent arrêté et exerçant des fonctions équivalentes à celles décrites dans ce même article peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les mêmes conditions que les personnels visés à l'alinéa ci-dessus.

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En vigueur depuis le mercredi 12 novembre 2014

Source : Légifrance