Arrêté du 30 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2004

Art. 1

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Enregistrement du titre professionnel de conducteur-livreur

Résumé. Le titre professionnel de conducteur-livreur sur véhicule utilitaire léger est enregistré pour cinq ans au niveau V.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 novembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2004
Art. 1

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