Arrêté du 17 novembre 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est composé de la seule unité constitutive suivante :
1. Réaliser en sécurité des livraisons régulières ou à la demande avec un véhicule utilitaire léger.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2004 · Dernière version le 21 novembre 2012

Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est composé de la seule unité constitutive suivante :
1. Réaliser en sécurité des livraisons régulières ou à la demande avec un véhicule utilitaire léger.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 décembre 2004 au mardi 20 novembre 2012

Source : Légifrance