JORF n°0270 du 20 novembre 2012

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est composé de la seule unité constitutive suivante :

  1. Réaliser en sécurité des livraisons régulières ou à la demande avec un véhicule utilitaire léger. »

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 novembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est composé de la seule unité constitutive suivante :

1. Réaliser en sécurité des livraisons régulières ou à la demande avec un véhicule utilitaire léger. »