Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de lieu de disponibilité des référentiels pour un titre professionnel
Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 2