Arrêté du 9 mars 2004

Article 2

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Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 24 mars 2004 · Dernière version le 21 novembre 2012

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mars 2008 au mardi 20 novembre 2012

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au samedi 8 mars 2008

Source : Légifrance