Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises
Résumé. Le titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises est enregistré pour deux ans au niveau V+.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 1