Abrogé par Arrêté du 14 mai 2019 - art. 44 (VD)
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté
Dispositions finales.
Le directeur général du travail, le directeur des affaires maritimes et le directeur général pour la recherche et l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.