JORF n°0266 du 15 novembre 2012

Article 2

Article 2

L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2008 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2008 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »