Arrêté du 30 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2008

Art. 3

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Modification du titre professionnel de conducteur

Résumé. Le titre professionnel de conducteur de transport routier de marchandises sur porteur est maintenant composé d'une seule unité constitutive.

A modifié les dispositions suivantes :

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