Arrêté du 30 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2012

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Calcul du montant de l'aide à la cessation d'activité des navires

Résumé. Le montant de l'aide pour la cessation d'activité des navires de pêche dépend de leur taille, calculée selon un barème spécifique.

Le montant de l'aide est calculé, pour chaque navire, en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier flotte national au 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2012

Source : Légifrance