Arrêté du 30 octobre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2005Art. 11 → Version 2Arrêté du 23 novembre 2005Art. 12Arrêté du 23 novembre 2005Art. 13
-Arrêté du 23 novembre 2005
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

Historique des versions

Source : Légifrance