Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté par le directeur général de la police nationale
Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2005Art. 11 → Version 2Arrêté du 23 novembre 2005Art. 12Arrêté du 23 novembre 2005Art. 13
-Arrêté du 23 novembre 2005Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17