Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de communication et sanctions contre la fraude dans les concours
Résumé. L'arrêté interdit toute communication entre candidats pendant les épreuves et punit la fraude par l'exclusion du concours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2005Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 2005Art. 11