JORF n°0256 du 3 novembre 2012

Article 3

Article 3

Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.


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Version 1

Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.