Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2012 - art. 2
Créé le 4 novembre 2012 · Abrogé le 29 novembre 2012
Le programme des épreuves fixé à l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par le programme joint au présent arrêté qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel.