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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du programme des épreuves
Résumé. L'article abroge le programme des épreuves fixé par l'arrêté du 23 novembre 2005.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 octobre 2012Art. 3 : Modification du programme des épreuves d'un examen
- Arrêté du 30 octobre 2012Art. 3