Arrêté du 30 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Les ensembles de mesurage visés à l'article 1er (Règles pour les instruments de mesure de gaz) du présent arrêté sont soumis aux opérations suivantes prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
― examen de type ;
― vérification primitive des ensembles de mesurage neufs ou réparés ;
― contrôle en service défini au titre V.
Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies dans les textes susvisés et par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Contrôle des appareils de mesure de gaz

Résumé. Les appareils qui mesurent le gaz pour les voitures doivent être vérifiés et contrôlés régulièrement.

Les ensembles de mesurage visés à l'article 1er (Règles pour les instruments de mesure de gaz) du présent arrêté sont soumis aux opérations suivantes prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
― examen de type ;
― vérification primitive des ensembles de mesurage neufs ou réparés ;
― contrôle en service défini au titre V.
Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies dans les textes susvisés et par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Source : Légifrance