En vigueur depuis le 19 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des appareils de mesure de gaz
Les ensembles de mesurage visés à l'article 1er (Règles pour les instruments de mesure de gaz) du présent arrêté sont soumis aux opérations suivantes prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
― examen de type ;
― vérification primitive des ensembles de mesurage neufs ou réparés ;
― contrôle en service défini au titre V.
Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies dans les textes susvisés et par le présent arrêté.