Arrêté du 30 octobre 2009

TITRE IER : GENERALITES

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En vigueur depuis le 19 novembre 2009 · Dernière version le 17 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les instruments de mesure de gaz

Résumé. Un arrêté de 2009 régit la construction et l'utilisation des instruments mesurant le gaz pour les véhicules.

Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle métrologique et à l'utilisation des ensembles de mesurage de masse de gaz destinés à mesurer les quantités de carburant sous forme de gaz compressé pour le ravitaillement des véhicules routiers, engins ferroviaires, bateaux, navires et aéronefs fonctionnant avec ce type de carburant.
Ces instruments sont dénommés ci-après ensembles de mesurage.

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Contrôle des appareils de mesure de gaz

Résumé. Les appareils qui mesurent le gaz pour les voitures doivent être vérifiés et contrôlés régulièrement.

Les ensembles de mesurage visés à l'article 1er (Règles pour les instruments de mesure de gaz) du présent arrêté sont soumis aux opérations suivantes prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
― examen de type ;
― vérification primitive des ensembles de mesurage neufs ou réparés ;
― contrôle en service défini au titre V.
Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies dans les textes susvisés et par le présent arrêté.

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

TITRE IER : GENERALITES
Article 1
Article 2