Arrêté du 30 octobre 2008

Article 2

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Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois qui suit sa parution au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 24 avril 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois qui suit sa parution au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2009

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