JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Article 2

Article 2

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
Titulaire : M. Louis Mazet.
Suppléants : Mme Yasmina Sellou, M. Bruno Jardin.
b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
Titulaire : M. Jean-Yves Leconte.
Suppléants : Mme Véronique Chassagne, M. Dominique Coiffard.
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO) :
Titulaire : M. Jean-Claude Coquel.
Suppléants : M. Denis Garnier, Mme Brigitte Fidry.
d) Fédération nationale SUD-santé sociaux :
Titulaire : Mme Marie-Hélène Durieux.
Suppléant : M. Jean-Marie Sala.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (deuxième alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :

a) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :

Titulaire : M. Louis Mazet.

Suppléants : Mme Yasmina Sellou, M. Bruno Jardin.

b) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :

Titulaire : M. Jean-Yves Leconte.

Suppléants : Mme Véronique Chassagne, M. Dominique Coiffard.

c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (FO) :

Titulaire : M. Jean-Claude Coquel.

Suppléants : M. Denis Garnier, Mme Brigitte Fidry.

d) Fédération nationale SUD-santé sociaux :

Titulaire : Mme Marie-Hélène Durieux.

Suppléant : M. Jean-Marie Sala.