Arrêté du 30 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (premier alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
a) Au titre du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) :
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
La chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) :
Titulaire : M. Jean-Louis Vuillier, administrateur du centre hospitalier de Novillars.
Suppléant : M. Philippe Laveau, administrateur à l'hôpital de Sarlat.
c) Au titre du III de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière).
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant.

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Désignation des membres de la commission des recours

Résumé. L'arrêté désigne les membres de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (premier alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
a) Au titre du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) :
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
La chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière) :
Titulaire : M. Jean-Louis Vuillier, administrateur du centre hospitalier de Novillars.
Suppléant : M. Philippe Laveau, administrateur à l'hôpital de Sarlat.
c) Au titre du III de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé (Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière).
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant.

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