JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Article 1

Article 1

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (premier alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
a) Au titre du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
La chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :
Titulaire : M. Jean-Louis Vuillier, administrateur du centre hospitalier de Novillars.
Suppléant : M. Philippe Laveau, administrateur à l'hôpital de Sarlat.
c) Au titre du III de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé.
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (premier alinéa) du décret du 13 octobre 1988 susvisé :

a) Au titre du I de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.

La chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.

b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé :

Titulaire : M. Jean-Louis Vuillier, administrateur du centre hospitalier de Novillars.

Suppléant : M. Philippe Laveau, administrateur à l'hôpital de Sarlat.

c) Au titre du III de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 susvisé.

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou son représentant.