Arrêté du 30 octobre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la commission des recours

Résumé. Un ancien arrêté sur les membres de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est annulé.

L'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance