JORF n°0268 du 18 novembre 2008

Article 3

Article 3

L'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.