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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la commission des recours
Résumé. Un ancien arrêté sur les membres de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est annulé.
L'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.