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Arrêté du 30 octobre 2008

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

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Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) (A, d),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour l'Autriche

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2008 modifie les indemnités pour les volontaires civils en Autriche.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Autriche, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Autriche ;
― Autriche (Vienne ― Représentation permanente ONU).

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Modification des indemnités pour volontaires civils à Bruxelles

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2008 modifie les indemnités pour les volontaires civils à Bruxelles, en les divisant en deux groupes selon leur affectation.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Belgique (Bruxelles ― Représentations permanentes UE-OTAN-COPS), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Belgique (Bruxelles ― Représentation permanente UE) ;
― Belgique (Bruxelles ― Représentations permanentes OTAN-COPS).

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Modification des indemnités pour les expatriés au Canada

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2008 modifie les indemnités pour les volontaires civils expatriés au Canada, en créant deux groupes distincts.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Canada (autres villes) sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Canada (autres villes) ;
― Canada (Montréal DFRA).

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Répartition des indemnités pour les volontaires civils aux États-Unis (New York)

Résumé. Les indemnités pour les volontaires civils à New York sont divisées en deux groupes : New York et la Représentation permanente à l'ONU.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Etats-Unis (New York), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Etats-Unis (New York) ;
― Etats-Unis (New York ― Représentation permanente ONU).

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Répartition des indemnités pour l'Italie

Résumé. L'article divise les indemnités pour les volontaires civils en Italie en deux groupes : l'Italie et Rome DFRA.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Italie, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Italie ;
― Italie (Rome DFRA).

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Répartition des indemnités pour la Suisse

Résumé. L'article répartit les indemnités pour les volontaires civils en Suisse en deux groupes : Suisse (RP ONU) et Suisse (RP DSMT).

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Suisse (Représentations permanentes ONU ― DSMT), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Suisse (RP ONU) ;
― Suisse (RP DSMT).

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Modification des indemnités pour les expatriés

Résumé. Les montants de l'indemnité de résidence à l'étranger sont mis à jour selon un tableau en annexe.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté modifiant les indemnités à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2008 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2008.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

P. Autié

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Arrêté du 30 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe