Arrêté du 30 octobre 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Suisse (Représentations permanentes ONU ― DSMT), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Suisse (RP ONU) ;
― Suisse (RP DSMT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des indemnités pour la Suisse

Résumé. L'article répartit les indemnités pour les volontaires civils en Suisse en deux groupes : Suisse (RP ONU) et Suisse (RP DSMT).

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Suisse (Représentations permanentes ONU ― DSMT), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Suisse (RP ONU) ;
― Suisse (RP DSMT).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance