Arrêté du 30 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Canada (autres villes) sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Canada (autres villes) ;
― Canada (Montréal DFRA).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Modification des indemnités pour les expatriés au Canada

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2008 modifie les indemnités pour les volontaires civils expatriés au Canada, en créant deux groupes distincts.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Canada (autres villes) sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Canada (autres villes) ;
― Canada (Montréal DFRA).

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance