Arrêté du 30 octobre 2008

Article 5

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Article 5

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Italie, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Italie ;
― Italie (Rome DFRA).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Répartition des indemnités pour l'Italie

Résumé. L'article divise les indemnités pour les volontaires civils en Italie en deux groupes : l'Italie et Rome DFRA.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Italie, sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Italie ;
― Italie (Rome DFRA).

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance