Arrêté du 30 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Belgique (Bruxelles ― Représentations permanentes UE-OTAN-COPS), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Belgique (Bruxelles ― Représentation permanente UE) ;
― Belgique (Bruxelles ― Représentations permanentes OTAN-COPS).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Modification des indemnités pour volontaires civils à Bruxelles

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2008 modifie les indemnités pour les volontaires civils à Bruxelles, en les divisant en deux groupes selon leur affectation.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Belgique (Bruxelles ― Représentations permanentes UE-OTAN-COPS), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Belgique (Bruxelles ― Représentation permanente UE) ;
― Belgique (Bruxelles ― Représentations permanentes OTAN-COPS).

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance