Arrêté du 30 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Etats-Unis (New York), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Etats-Unis (New York) ;
― Etats-Unis (New York ― Représentation permanente ONU).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Répartition des indemnités pour les volontaires civils aux États-Unis (New York)

Résumé. Les indemnités pour les volontaires civils à New York sont divisées en deux groupes : New York et la Représentation permanente à l'ONU.

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Etats-Unis (New York), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Etats-Unis (New York) ;
― Etats-Unis (New York ― Représentation permanente ONU).

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

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