JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Article 4

Article 4

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Etats-Unis (New York), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :
― Etats-Unis (New York) ;
― Etats-Unis (New York ― Représentation permanente ONU).


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Version 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger, de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger, applicables à l'ancien groupe Etats-Unis (New York), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

― Etats-Unis (New York) ;

― Etats-Unis (New York ― Représentation permanente ONU).