En vigueur depuis le 1 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour les expatriés
Résumé. Les montants de l'indemnité de résidence à l'étranger sont mis à jour selon un tableau en annexe.
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.