Arrêté du 30 octobre 2008

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté modifiant les indemnités à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2008 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008

Source : Légifrance