portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
Abrogé5 novembre 2008
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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 5 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des taux de la prime pédagogique pour les enseignants
Résumé. À partir de 2007, les professeurs et maîtres assistants reçoivent des primes pédagogiques spécifiques.
A compter du 1er janvier 2007, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé sont fixés comme suit : 1 917, 53 euros pour les professeurs et les professeurs associés ; 1 533, 42 euros pour les maîtres assistants et maîtres assistants associés.
Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 5 novembre 2008
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Suppression d'un arrêté sur la prime pédagogique des enseignants
Résumé. Un arrêté de 2007 supprime celui de 2006 qui augmentait les taux d'une prime pour les enseignants.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 susvisé.
Créé le 14 novembre 2007 · Abrogé le 5 novembre 2008
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Modification de la prime pédagogique des enseignants
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour la prime pédagogique des enseignants et précise qui est responsable de son application.
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.