Dans l'intitulé de la section 2 de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé, l'expression : « l'Ecole nationale supérieure du paysage » est remplacée par : « l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture et de l'aménagement du paysage ».
Arrêté du 30 octobre 2003
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Dans l'intitulé de la section 2 de l'arrêté du 16 janvier 2003 susvisé, l'expression : « l'Ecole nationale supérieure du paysage » est remplacée par : « l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture et de l'aménagement du paysage ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance