JORF n°259 du 6 novembre 2002

Article 2

Article 2

Le comité des usagers du transport aérien procède à l'étude des questions relatives à la qualité des services offerts aux passagers du transport aérien. Il propose au ministre toute mesure susceptible d'améliorer ces services.


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Version 1

Le comité des usagers du transport aérien procède à l'étude des questions relatives à la qualité des services offerts aux passagers du transport aérien. Il propose au ministre toute mesure susceptible d'améliorer ces services.