JORF n°259 du 6 novembre 2002

Article 11

Article 11

En cas d'empêchement, les membres du comité des usagers du transport aérien doivent aviser le président de leur absence, avant la tenue de la réunion pour laquelle ils ont reçu une convocation, en indiquant éventuellement à cette occasion le nom de la personne chargée de les représenter en la circonstance. Les modalités de désignation des personnes susceptibles de remplacer les membres du comité des usagers du transport aérien sont établies par le règlement intérieur. Les six personnalités qualifiées dans le domaine du transport aérien ne peuvent pas se faire représenter.


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Version 1

En cas d'empêchement, les membres du comité des usagers du transport aérien doivent aviser le président de leur absence, avant la tenue de la réunion pour laquelle ils ont reçu une convocation, en indiquant éventuellement à cette occasion le nom de la personne chargée de les représenter en la circonstance. Les modalités de désignation des personnes susceptibles de remplacer les membres du comité des usagers du transport aérien sont établies par le règlement intérieur. Les six personnalités qualifiées dans le domaine du transport aérien ne peuvent pas se faire représenter.