JORF n°259 du 6 novembre 2002

Article 6

Article 6

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du comité des usagers du transport aérien, et sont nommés par décision du ministre chargé de l'aviation civile.


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Version 1

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du comité des usagers du transport aérien, et sont nommés par décision du ministre chargé de l'aviation civile.