JORF n°259 du 6 novembre 2002

Article 3

Article 3

Le comité des usagers du transport aérien comprend :
12 représentants des usagers du transport aérien et des usagers des services publics de l'aviation civile :
4 représentants des passagers du transport aérien ;
2 représentants des agences de voyages ;
5 représentants des compagnies aériennes ;
1 représentant des voyagistes.
6 représentants des organismes publics compétents :
2 représentants des organismes gestionnaires d'aérodromes ;
2 représentants de l'administration de l'aviation civile ;
1 représentant de l'administration de la circulation aérienne militaire ;
1 représentant de l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Six personnalités qualifiées dans le domaine du transport aérien, dont deux conseillers régionaux, élus de deux conseils régionaux différents.


Historique des versions

Version 1

Le comité des usagers du transport aérien comprend :

12 représentants des usagers du transport aérien et des usagers des services publics de l'aviation civile :

4 représentants des passagers du transport aérien ;

2 représentants des agences de voyages ;

5 représentants des compagnies aériennes ;

1 représentant des voyagistes.

6 représentants des organismes publics compétents :

2 représentants des organismes gestionnaires d'aérodromes ;

2 représentants de l'administration de l'aviation civile ;

1 représentant de l'administration de la circulation aérienne militaire ;

1 représentant de l'administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Six personnalités qualifiées dans le domaine du transport aérien, dont deux conseillers régionaux, élus de deux conseils régionaux différents.