JORF n°266 du 15 novembre 1991

L'avant-dernier alinéa de l'article 40 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.321-14 du code du travail.
L'avant-dernier alinéa de l'article 43 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.321-1 du code du travail.
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 47 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.212-2-2 du code du travail.
L'article 56 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R.141-1 du code du travail.
Le point 2 (Indemnisation des absences pour maladie ou accident) de l'article 59 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
L'avant-dernier alinéa de l'article 67 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L.122-9 et R.122-1 du code du travail et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé). L'article 68 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article 7 de l'avenant relatif à certaines catégories de personnels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.321-1 du code du travail et de l'accord national étendu sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 modifié.
L'article 12 de l'avenant relatif à certaines catégories de personnels est étendu sous réserve de l'application des articles L.122-9 et R.122-1 du code du travail et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).
L'article Rémunération de l'annexe 1: Apprentissage est étendu sous réserve de l'application des articles D.117-1 et D.117-3 du code du travail.

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L'avant-dernier alinéa de l'article 40 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.321-14 du code du travail.

L'avant-dernier alinéa de l'article 43 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.321-1 du code du travail.

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 47 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.212-2-2 du code du travail.

L'article 56 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R.141-1 du code du travail.

Le point 2 (Indemnisation des absences pour maladie ou accident) de l'article 59 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

L'avant-dernier alinéa de l'article 67 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L.122-9 et R.122-1 du code du travail et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé). L'article 68 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L.122-14-13 du code du travail.

Le troisième alinéa de l'article 7 de l'avenant relatif à certaines catégories de personnels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.321-1 du code du travail et de l'accord national étendu sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987 modifié.

L'article 12 de l'avenant relatif à certaines catégories de personnels est étendu sous réserve de l'application des articles L.122-9 et R.122-1 du code du travail et de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé).

L'article Rémunération de l'annexe 1: Apprentissage est étendu sous réserve de l'application des articles D.117-1 et D.117-3 du code du travail.