JORF n°266 du 15 novembre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel,
les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991 (un avenant et deux annexes:
Apprentissage et primes d'incommodité), à l'exclusion:

- à l'article 1er des dispositions générales faisant référence à l'annexe Champ d'application de la convention qui reprend les dispositions de l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux dans la métallurgie, des rubriques:
13-15: production et transformation des matières fissiles,
13-16: production et transformation des matières fertiles,

54-03: fabrication des bateaux de plaisance;
- du dernier alinéa de l'article 38 des dispositions générales;
- à l'article Rémunération de l'annexe 1: Apprentissage, des termes <<65 p. 100 du S.M.I.C.>> figurant dans le barème et correspondant à la rémunération des apprentis âgés de dix-huit à vingt ans pendant la troisième année de leur contrat.
Le dernier paragraphe de l'article 5 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 133-1 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article 10 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.
Les articles 19 à 22 des dispositions générales sont étendus sous réserve du respect dans chaque entreprise des dispositions relatives à la conclusion de protocoles d'accords préélectoraux prévus par les articles L. 423-13, L.
423-18, L. 433-9 et L. 433-13 du code du travail.
Le dernier alinéa du point 1o de l'article 28 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 133-1 du code du travail.
L'article 30 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 31 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-25-1 du code du travail.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel,

les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991 (un avenant et deux annexes:

Apprentissage et primes d'incommodité), à l'exclusion:

13-15: production et transformation des matières fissiles,

13-16: production et transformation des matières fertiles,

54-03: fabrication des bateaux de plaisance;

- du dernier alinéa de l'article 38 des dispositions générales;

- à l'article Rémunération de l'annexe 1: Apprentissage, des termes <<65 p. 100 du S.M.I.C.>> figurant dans le barème et correspondant à la rémunération des apprentis âgés de dix-huit à vingt ans pendant la troisième année de leur contrat.

Le dernier paragraphe de l'article 5 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 133-1 du code du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 10 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.

Les articles 19 à 22 des dispositions générales sont étendus sous réserve du respect dans chaque entreprise des dispositions relatives à la conclusion de protocoles d'accords préélectoraux prévus par les articles L. 423-13, L.

423-18, L. 433-9 et L. 433-13 du code du travail.

Le dernier alinéa du point 1o de l'article 28 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 133-1 du code du travail.

L'article 30 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 31 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-25-1 du code du travail.