Arrêté du 30 octobre 1989

Article 3

Créé le 1 janvier 1990

L'annexe jointe à l'arrêté du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Isère, du Haut-Rhin et du Tarn, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-11-24 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990