Créé le 1 janvier 1990
Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 janvier 1990
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990