Arrêté du 30 octobre 1989

Article 2

Créé le 1 janvier 1990

L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Côte-d'Or, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-12-18 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990