Créé le 1 janvier 1990
L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de la Côte-d'Or, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Créé le 1 janvier 1990
cite
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990