Arrêté du 30 octobre 1989

Article 1

Créé le 1 janvier 1990

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article 402 du code rural est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements suivants : Ain, Alpes-Maritimes, Gironde, Ille-et-Vilaine, Lot, Moselle, Puy-de-Dôme, Var.

Effets de cet article

cite

 Code rural 402

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990