Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 2, à la rubrique « Société MEDTRONIC France S.A.S », à la nomenclature du code BVM004 :
a) Après le paragraphe intitulé « Description » est ajouté :
« IRM compatibilité
Selon la notice du marquage CE, la bioprothèse valvulaire mitrale MOSAIC est IRM compatible sous conditions. Les conditions de sécurité émises par le fabricant sont les suivantes :
Un patient porteur de ce dispositif ne court aucun risque lors d'un examen IRM effectué immédiatement après l'implantation dans un système de RM remplissant les conditions suivantes :

- champ magnétique statique de 1,5 T ou 3 T ;
- gradient de champ spatial maximum de 2500 gauss/cm (25 T/m) ;
- taux d'absorption spécifique (TAS) maximum moyenné sur l'ensemble du corps rapporté par le système de RM de 4 W/kg (mode de fonctionnement contrôlé de premier niveau) ;

b) La date de fin d'inscription est portée au 18 octobre 2027.