Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomenclature d'un produit de santé
Résumé Un produit médical est mis à jour pour dire qu'il fonctionne bien avec les IRM et sa date de fin est repoussée à 2027.
Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, section 1, sous-section 3, à la rubrique « Société MEDTRONIC France S.A.S », à la nomenclature du code BVP001 :
a) Après le paragraphe intitulé « Description » est ajouté :
« IRM compatibilité
Selon la notice du marquage CE, la bioprothèse valvulaire FREESTYLE est IRM compatible sans condition ;
b) La date de fin d'inscription est portée au 18 octobre 2027.
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