Arrêté du 30 novembre 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 décembre 2023

Créé le 4 décembre 2022 · Abrogé le 7 décembre 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 décembre 2022 au mercredi 6 décembre 2023

Source : Légifrance